Les Droits et Obligations des bloggueurs

Un blog ou blogue (mot-valise de web log) est un site web constitué par la réunion de billets écrits dans l'ordre chronologique, et classés la plupart du temps par ordre antéchronologique (les plus récents en premiers). Les blogs se distinguent d'autres systèmes de publication sur le Web par des auteurs primaires. Chaque billet (appelé aussi note ou article) est, à l'image d'un journal de bord ou d'un journal intime, un ajout au blog ; le blogueur (celui qui tient le blog) y délivre un contenu souvent textuel, enrichi d'hyperliens et d'éléments multimédias, sur lequel chaque lecteur peut généralement apporter des commentaires ou opinions personnelles (auteurs secondaires). Définition wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Blog


Un blog se crée très rapidement, c'est ce que vous allez pouvoir constater sur la video que j'ai mis à disposition sur Youtube et que vous pouvez visionner ci-dessous :

Voici une video qui peut surement vous éclairer sur ce qu'est un blog.

Votre blog peut être illégal sans que vous le sachiez, en effet, la plupart des blogueurs ne se présentent pas à leur hébergeur sous leur véritable identité. Or, la loi pour la confiance dans l'économie numérique prévoit que dissimuler son identité à l'hébergeur est un délit. Nul n'étant censé ignoré la loi vous êtes dans l'obligation de vous identifier correctement auprès de votre hébergeur. 1 an d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende sont prévus aux termes de l'article 6, III, 1° et VI, 2° de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique.


Vous pouvez consulter cette loi grâce au lien suivant : Légifrance

Tout blogueur, quel que soit son âge, est considéré comme éditeur d'un service de communication sur Internet et directeur de la publication (article 6, alinéa 3-2, de la loi sur la confiance dans l'économie numérique). Ce statut lui impose plusieurs obligations.


Source : Article "Les droits et obligations du blogueur" http://www.dossierfamilial.com/conso/droits-demarches/les-droits-et-obligations-du-blogueur,1411

Il est fréquent qu'un blogueur diffuse sur son site les nom, prénom ou adresse courriel de personnalités ou d'artistes en vogue. Ces données à caractère personnel sont protégées par la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Elles doivent donc être déclarées à la Commission nationale de l'informatique et des libertés. La déclaration se fait en ligne sur le site de la Cnil.


Source : Article "Les droits et obligations du blogueur" http://www.dossierfamilial.com/conso/droits-demarches/les-droits-et-obligations-du-blogueur,1411